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Mettre l’humain au centre du pénal

Proposer une forme de médiation carcérale mettant en présence victime et condamné est le principe-clé de la justice restaurative. L’avocate lausannoise Camille Perrier Depeursinge cherche à élargir cette pratique à des prisons en Suisse.



La justice restaurative: un pas vers la résilience.

L’idée de la justice restaurative séduit toujours plus de femmes et d’hommes politiques en Suisse notamment dans les cas de violences conjugales alors que les moyens manquent toujours pour l’étendre. Le principe ? Une fois passé le procès ou avant ce dernier, raconter, trouver un contact entre lésé et auteur de délits.


Le processus s’efforce de favoriser la conscience de sa propre responsabilité, l’empathie, la sensibilisation aux torts causés à autrui ou subis. L’infraction commise constitue un acte causant un dommage aux personnes. Mais elle a un impact direct sur les liens interpersonnels entre victime et «délinquant» et ceux développés avec l’entourage.


Large éventail


Issus d’une démarche volontaire et mené en présence d’un facilitateur formé, ces processus dit «restauratifs» favoriseraient une reconstruction chez les victimes et une responsabilisation du côté des auteurs d’infractions. Les défenseurs de la justice restaurative sont néanmoins divisés sur le fait de savoir si elle peut s’appliquer ou non à toutes les infractions, y compris les cas les plus graves, comme des attentats de masse.


La justice restaurative peut donc recouvrir des expressions variées. Ainsi la médiation. Son but premier est de permettre à la victime de confier ses besoins et aux parties de finaliser un accord pouvant sceller le conflit. Ou le dialogue restauratif (direct ou indirect) qui est destiné essentiellement aux auteurs en exécution de peine. Ceux-ci sont amenés à assumer la responsabilité de leur acte et à réaliser pleinement leur potentiel d’empathie.


La médiation carcérale est proposée dans des établissements pénitentiaires étrangers depuis plus de 20 ans, notamment en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada. « Diverses études et évaluations ont été menées dans ces Etats, lesquelles convainquent non seulement de la faisabilité du projet mais surtout de son importance et de sa légitimité », l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES).


Une alternative humaniste ?


En 2020, la procédure pénale ne donne pas la possibilité à la victime de formuler ses nécessités, de raconter les faits tel que vécus et d’identifier les éléments propices à une stratégie permettant d’avancer au-delà du traumatisme. La Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) se base notamment sur la nécessité pour la personne lésée de produire des preuves, parfois difficiles à réunir et à argumenter, pour attester de ses allégations afin de convaincre le juge. La victime découvre alors que la justice pénale est un lieu d’affrontements ne privilégiant pas une approche voulue réparatrice et refondatrice de soi.


Présidée par Camille Perrier-Depeursinge, l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES) permettrait, selon elle, «hors des procédures pénales, judicaires où chaque partie a un rôle assigné, encadré et comme dicté, écrit d’avance», l’expression de vécus humains croisés, contrastés et une forme possible de résilience.


Récidive plus faible


Concernant le taux de récidive lorsqu’on applique la justice restaurative à des infractions qui supposent de la violence contre des personnes, il serait de «moins de 7%. Dans ces cas-là, il existe un véritable impact car l’auteur prend conscience du mal qu’il a créé», relève Camille Perrier-Depeursinge.


L’AJURES se concentre sur la médiation après jugement. Car pour la médiation avant jugement, «nous avons besoin d’une base légale. C’est donc beaucoup plus difficile. En Suisse, il est possible de faire de la médiation pénale (avant jugement) avec les mineurs. Ce système montre de vrais résultats. Dans le canton de Fribourg, la pratique est courante. Une fois le conflit résolu et la procédure pénale classée, le jeune n’a pas de casier, ni d’antécédent judiciaire. Mais cette solution n’est que peu convoquée ailleurs en Suisse.»


Bertrand Tappolet




Site de L'AJURES: https://ajures.ch/


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